Conditions générales de vente
Applicables aux prestations de services de SO CLEANING auprès de clients professionnels.
1. Champ d'application
Les présentes conditions régissent toute prestation de nettoyage vendue par SO CLEANING à un client professionnel. Toute commande vaut acceptation sans réserve de ces conditions, qui prévalent sur tout document du client.
2. Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis écrit, valable 30 jours. Les estimations produites par le simulateur en ligne sont indicatives ; seul le devis signé engage les parties. Le tarif définitif est confirmé après visite du site ou examen de photos. La commande est ferme à réception du devis accepté (signature ou accord écrit).
3. Exécution des prestations
Les interventions sont planifiées d'un commun accord, y compris hors horaires d'ouverture, 7 jours sur 7. Le client garantit l'accès au site (clés, badges, alarmes) selon le protocole convenu. Tout créneau annulé par le client moins de 24 heures à l'avance peut être facturé à hauteur de 50 % du montant de la prestation.
4. Prix et facturation
Les prix s'entendent hors taxes, TVA au taux en vigueur en sus. La facture est émise à l'issue de l'intervention, ou mensuellement pour les contrats récurrents. Paiement à 30 jours date de facture, par virement de préférence.
5. Retard de paiement
Tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce), sans mise en demeure préalable.
6. Contrats récurrents
Les contrats d'entretien (hebdomadaire, mensuel, trimestriel) sont sans engagement de durée. Chaque partie peut y mettre fin par écrit avant le passage suivant. Les passages déjà réalisés restent dus.
7. Responsabilité et assurance
SO CLEANING est assurée en responsabilité civile professionnelle pour l'ensemble de ses prestations. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs causés par son intervention, dûment constatés au plus tard 48 heures après la prestation.
8. Attestations
Les interventions de dégraissage de hotte donnent lieu à une attestation numérotée remise au client. Elle atteste des travaux réalisés à la date indiquée et ne constitue pas une certification de conformité de l'installation.
9. Litiges
En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Bordeaux.